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Statut de Tremplin Occitan : association de fait
Statut de Tremplin Occitan : association de fait L'association de fait est un simple groupement de personnes. Cette association ne nécessite aucune formalité de constitution juridique. Elle n'a pas de personnalité morale. Elle ne peut donc prétendre à l'ouverture d'un compte bancaire, au bénéfice de subventions, avoir des flux d'achat ou de trésorerie, etc. C'est un organisme appelé aussi « collectif » « porte-parole » ou représentatif d'un groupe de partenaires . Son but est d'organiser, coordonner ou traiter certains sujets ou objectifs communs aux partenaires participants. Ce sont ces derniers, ayant une personnalité individuelle ou morale (professionnelle, associative sans but lucratif, etc.), qui réalisent les objectifs en leur nom. Le fonctionnement Tremplin Occitan se matérialise en se réunissant ou en utilisant des organes de liaison ou de communication, tel le site Internet Tremplin Occitan ou de simples courriers ou messages. N'étant pas une entité constituée, il n'y a aucune obligation d'adhésion. La simple volonté (de préférence écrite) de participer au mouvement ou au collectif constitue en quelque sorte la matérialisation du partenariat. On peut quitter le collectif librement comme on y est entré, sans formalités particulière. Toutefois la simple courtoisie est de faire savoir que l'on ne souhaite plus participer au collectif. |